Trois types de filières d’assainissement sont dans la réglementation nationale de l’arrêté du 7 Septembre 2009 :

Les Filières compactes en obligation de résultat 

Elles répondent à la Norme Européenne 12566-3 et aux spécifications techniques de l’arrêté.

CE SONT EXCLUSIVEMENT LES STATIONS D’EPURATION.
En droit Français, les assainissements font l’objet d’agréments ministériels.

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Les filières compactes en obligation de moyen 

Ce sont tous les systèmes de filtration.

En ce qui concerne les systèmes de filtration, le CEN (Comité européen de normalisation) /TC 165 a décidé de publier les Rapports techniques qui constituent un Code de bonnes pratiques et ne spécifient aucune exigence de traitement. Le droit français oblige les filières de filtration à des tests équivalents aux stations d’épuration
permettant de confirmer les aptitudes au traitement et permettant de délivrer un n° d’agrément.

 

Les filières traditionnelles

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Ce sont les filières d’assainissement traditionnelles. Elles ne sont pas testées et dépendent de la nature du sol.
Ce sont les filtres à sable et les épandages.
Elles répondent au droit français, et aux normes françaises. Par contre, elles ne donnent aucune garantie sur le traitement de la pollution.

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Les filières d’assainissement sont des ouvrages.
Le droit français oblige les ouvrages à une assurance décennale
Les directives européennes interdisent tout rejet dans le milieu naturel dépassant DCO 125mg/l, DBO5 25mg/l et MES 35mg/l.

Cette obligation est retranscrite en droit français à partir de 2000Eh. Lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environnement sont utilisés.